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France, Île-de-France, Paris, 75003, 55, rue de Turbigo
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De l’entreprise
Aci Cabinet Avocats, S.A.
Créé en 1974 par Maître ACI, le cabinet vous propose ses services dans les domaines du droit pénal et du droit général.
En droit pénal, nos avocats vous représenteront devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction), les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…) ainsi que les juridictions spécialisées tout comme le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs ou encore les commissions disciplinaires... Ils assureront votre défense tout au long de la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif. Que vous soyez victime, auteur, co-auteur ou encore complice, ils sont là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.
En droit général, le cabinet vous propose ses services dans les domaines du droit civil (divorce, responsabilité, contrat...), du droit des affaires, du droit du travail, du droit social, du droit immobilier, des voies d’exécution ou encore du droit des étrangers.
Notre Cabinet assiste ses clients dans leur stratégie contractuelle et participe à la négociation et à la rédaction de tous types de contrats internes et internationaux, notamment en matière de contrats de fournitures, de distribution, de prestations de services ou de coopération interentreprises.
La groupe: Services juridiques dans la sphère de commerce
Les relations conflictuelles du travail font aujourd'hui l'objet d'une pénalisation croissante.
Le droit pénal a une vertu symbolique mais aussi dissuasive en matière de droit du travail.
La pénalisation des relations de travail s'observe aussi bien dans les relations collectives que dans les...
La groupe: Services juridiques sur le droit du travail
Le droit de la presse inclut les affaires de diffamations et injures, qu'elles soient ou non commises par voie de presse.
La groupe: Services des consultations juridiques
Le compromis de vente appelé également promesse de vente immobilière est rédigé généralement par l'agence immobilière. Il peut l'être aussi par un notaire.
La groupe: Accompagnement des transactions des propriétés immobilères
Les règles de droit pénal ont pour vocation première de protéger la société et non pas la famille en tant que telle.
Néanmoins, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l'intégrité et la cohésion de la famille contres les attaques extérieures.
Le droit pénal intervient pour...
La groupe: Litiges en familles
Le droit pénal international règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent sur le plan international. Il se compose entre autre du
- Droit des juridictions pénales internationales
- Droit communautaire
En outre, afin de lutter contre les infractions internationales qui se développent de...
La groupe: Services juridiques dans la sphère de commerce
Mise en œuvre de procédures après jugement : requêtes en exclusion du casier judiciaire, requêtes en confusion de peine, requêtes en aménagement de peine (semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle…)
La groupe: Conduite des causes dans le procès civils et criminel
Le régime de la télévision est soumis à une certaine liberté, mais une liberté encadrée. En effet, la loi de 1986 introduit dans son titre la notion de liberté puisqu'on la nomme loi « relative à la liberté de communication ».
La signification principale de ce principe de « liberté de...
La groupe: Media-droits
Le cabinet s'occupe de l'ensemble des problèmes liés à l'informatique et aux multimédias.
La groupe: Services des conseillers judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle